top of page
Conditions Générales d’Utilisation

Date de mise à jour : 13 juillet 2022


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux internautes personnes physiques (ci-après “vous”) accédant ou utilisant le site www.telesurveillance-medicale.fr (ci-après “le Site”) sur ordinateur ou sur mobile exploitée par la société Catel (ci-après “Catel” ou “nous” ou “la Société”). Son capital social s’élève à 52 000 €. La société Catel est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Vannes, immatriculation 438 359 283. Son siège social est situé PIBS, CP69 – 56038 VANNES CEDEX. Pierre Traineau, est le représentant légal de l’entreprise.


L’hébergeur du présent site est Wix.


Les relations entre vous et la Société sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous serez notifié des modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation par tout moyen et votre consentement devra être renouvelé après chaque modification. La version des Conditions Générales d’Utilisation qui s’applique à vous est celle figurant sur le Site au moment où vous le consultez.


L’activité de traitement de données personnelles effectuée par Catel via ce site consiste en la mise à disposition d’un formulaire de demande d’informations. L’utilisation de ce formulaire est subordonnée à votre acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement ces conditions. Cela implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Disponibilité du Site


Catel s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité pour des raisons d'actualisation et de maintenance de la plateforme ou d’indisponibilité des serveurs.

Service
 
Ce site mis à disposition par Catel a pour objectif de valoriser les actions collectives d'intérêt général menées par le "Collectif Télésurveillance Médicale", groupe d'expert médical porté et animé par le Catel.

 

Le site propose un blog d'information sur le sujet de la télésurveillance médicale. Il est possible de devenir membre du site en créant un compte gratuit au travers d'un simple formulaire, et ainsi de recevoir des notifications lors de la publication d'articles sur le blog. Les membres du sites constituent la "Communauté télésurveillance médicale" initiée et animée par Catel.

Les utilisateurs du site (non inscrits) peuvent :  
- Consulter des informations sur la téléassistante médicale,

- Consulter les publications du collectif et de la communauté télésurveillance 
- Soumettre leurs propres articles pour partager des informations, témoignages, documents ressources, publications,..., (sous réserve de modifications et de validation par Catel et si nécessaire par les membres du Collectif Télésurveillance Médicale)

Le site propose plusieurs formulaires :

- un formulaire contact pour poser une question, partager une information avec Catel et éventuellement créer son compte de membre (case à cocher)

- un formulaire de création de compte pour "suivre et rejoindre la communauté"

- des formulaires d'enquête sur la télésurveillance médicale peuvent être ponctuellement proposés 

- des formulaires d'inscription à des événements peuvent ponctuellement être proposés, avec ou sans création de compte sur le site. 


Droits de propriété intellectuelle


Vous vous engagez à ne pas violer le droit à l’image de tiers et/ou les droits d'auteur ne vous appartenant pas et que vous auriez partagé sur la plateforme.


Plus largement, vous garantissez que les contenus remis à la Société ne violent aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. Vous êtes seul responsable des contenus, images ou autre que vous transmettez à la Société, et par extension, aux autres utilisateurs de Société, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.


En aucun cas, Catel ne pourra être tenu responsable si les contenus transmis violent des droits d'auteur ou de marques détenus par des tiers ou porte atteinte à un tiers de quelque manière que ce soit.


Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site mise à disposition par Catel à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers.


En tout état de cause, vous vous engagez à indemniser la Société de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée à votre utilisation de la Plateforme.


Catel se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte.


Tous les droits d’auteurs, marques, dessins et modèles sur les éléments de la Plateforme ainsi que l’architecture et la présentation de la Plateforme sont, avec les codes du logiciel, la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.


En conséquence, il n’est pas autorisé de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments de la Plateforme.

Consultation de la plateforme


La consultation du site est libre.


Accès « Membre » à la plateforme


Il est possible de créer son compte sur le site pour rejoindre la "communauté télésurveillance médicale" animée par Catel et suivre les actualités publiées. Cela se fait par le formulaire de création de compte prévu à cet effet ou par la coche d'une case incluse dans un autre formulaire (inscription à un événement, formulaire contact, voir liste citées dans le paragraphe service).  Les informations demandées sont les suivantes : Nom /Prénom /Organisme /Fonction /Email/téléphone, et l'accès est sécurisé par un mot de passe personnel. La création d’un compte de « Membre » est gratuite.

Les membres du sites peuvent, en sus des services accordés aux simples visiteurs :
- consulter certains articles ou contenus réservés aux membres de la communauté
 télésurveillance,

- recevoir des notifications de publication sur le site


Informations fournies par l’Utilisateur


Vous certifiez l’exactitude des informations nécessaires à répondre à votre demande d’informations. Vous êtes seul responsable de toute erreur ou omission.


Il vous est interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers sans autorisation.

Traitement des données à caractère personnel et politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est primordiale pour Catel. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur la page dédiée.


En cas de litige

Les relations entre Catel et vous sont régies par le droit français. 
 
Nous contacter


Pour toute question relative à vos droits ou à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter : 
●    par voie électronique : contact@catel.pro
●    par courrier postal : . PIBS, CP69 – 56038 VANNES CEDEX

Service
bottom of page