Les indications prévues par l'arrêté du 22 juin 2023 sont les suivantes : 

- Patients adultes souffrant d’insuffisance respiratoire chronique de cause obstructive ou restrictive relevant des indications de l’ALD 14 (Insuffisance respiratoire chronique grave) sous ventilation non invasive (VNI)

- et/ou les patients insuffisants respiratoires chroniques sous oxy-génothérapie à court ou long terme.

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Patients non éligibles :
‒ Patients de moins de 18 ans (nota : c'est une spécificité de cette filière) ;
‒ Impossibilité physique ou psychique pour le patient ou l’aidant d’utiliser le DM numérique de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte selon le jugement du médecin dé-sirant inclure le patient dans le projet de télésurveillance médicale ;
‒ Refus du patient à la transmission des données nécessaires à la mise en oeuvre du contrôle de l’utilisation effective du DMN et à l’obtention de résultats individualisés ou nationaux d’utili-sation en vie réelle ;
‒ Refus du patient d’avoir un accompagnement thérapeutique.

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Les patients sont inclus pour une durée initiale d'1 mois. Ensuite, la durée de prescription est de maximum 3 mois renouvelables. 

La télésurveillance de l'insuffisance respiratoire est prescrite, pour les patients sous VNI avec ou sans oxygène, par le médecin pneumologue, le médecin réanimateur, le médecin neurologue, le médecin spécialisé en médecine physique ou de réadaptation exerçant dans un centre de référence ou un centre de compétences des maladies neuromusculaires. Pour les patients sous oxygénothérapie, par le pneumologue. Le médecin prescripteur et le médecin effectuant la télésurveillance peuvent être différents. L'infirmier et le masseur-kinésithérapeute peuvent participer dans le cadre de leurs compétences propres, d'un protocole de coopération, ou pour les IPA, de la pratique avancée.

Les données nécessaires à la télésurveillance sont collectées quotidiennement (notamment par les logiciels des appareillages de ventilation non invasive). Des questionnaires peuvent être soumis au patient sur sa qualité de vie, permettant d'apporter des éléments de contexte pouvant avoir un impact sur son état de santé. 

En fonction des données collectées et du paramétrage défini, la solution émet des alertes à l'attention de l'opérateur de télésurveillance (un professionnel de santé et/ou son équipe de soins, éventuellement aidés d'un tiers). Après tri des alertes, le médecin interprète à distance les données nécessaires au suivi médical du patient et prend des décisions relatives à sa prise en charge (adaptation de traitement, téléconsultation, organisation d'une consultation en présentiel).

Le patient participe à un programme d'accompagnement thérapeutique tout au long de son suivi par télésurveillance. 

La télésurveillance pourra être interrompue à tout moment par décision partagée entre le médecin et le patient, ou par décision du médecin après échange avec le patient, notamment à la demande du patient ou en l'absence, durant une période de deux mois, d'une utilisation effective du dispositif médical numérique de télésurveillance (remontée de données inférieure à 50 % des données normalement nécessaires). 

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Réglementation générale de la télésurveillance médicale :

- HISTORIQUE DES TEXTES REGLEMENTAIRES

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Textes liés spécifiquement à la télésurveillance de l'insuffisance respiratoire chronique :

- Référentiel de la HAS : Télésurveillance médicale du patient insuffisant respiratoire chronique, janvier 2022

La télésurveillance nécessite un DMN (Dispositif Médical Numérique). Les dispositifs médicaux permettent de récolter les données nécessaire à la télésurveillance, qu'ils soient connectés ou non. Les accessoires de collecte connectés ne sont pas reconnus comme indispensables dans la législation.