Une communauté initiée et animée par

Date de mise à jour : 10 février 2021

​

Informations obligatoires

​

Vous trouverez, ci-après, la politique de Confidentialité du site telesurveillance-medicale.fr, édité Catel. 

La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle qui figure sur le site de Catel au moment où vous le consultez.

Catel traite vos données personnelles lorsque vous renseignez l'un des formulaires disponible sur ce site. 

L’envoi du formulaire d’intérêt est subordonné à votre acceptation de la Politique de Confidentialité. 

​

En cochant la case “J’accepte que les informations saisies soient utilisées pour permettre de traiter ma demande”, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique. 

Catel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment sa politique de confidentialité, sans préavis. Vous en serez informé(e), pour autant que cela soit techniquement et légalement possible, par email. Vous pouvez consulter cette page fréquemment, et vous référer à la date de la dernière modification indiquée tout en haut. Si les modifications de la Politique de Confidentialité influencent les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement, Catel le recueillera à nouveau.

​

Nos activités de traitement de données personnelles

Dans le cadre des actions collectives et des productions du Collectif Télésurveillance Médicale, Catel est responsable des traitements de données personnelles effectuées sur la plateforme.

 

À ce titre, Catel met à votre disposition, sur le présent site Internet plusieurs formulaires :

- un formulaire contact pour poser une question, partager une information avec Catel et éventuellement créer son compte de membre (case à cocher)

- un formulaire de création de compte pour "suivre et rejoindre la communauté"

- des formulaires d'enquête sur la télésurveillance médicale peuvent être ponctuellement proposés 

- des formulaires d'inscription à des événements peuvent ponctuellement être proposés, avec ou sans création de compte sur le site,

- d'autres formulaires pourront être créés pour répondre à de nouveaux besoins liés à l'animation de la communauté. 

Vous trouverez les informations relatives à cette activité de traitement ci-après :

Responsable de traitement : Catel

Description du traitement et finalités : Formulaire qui permet aux utilisateurs du site d’entrer en contact avec Catel pour adresser diverses demandes et recevoir une réponse.Afin de permettre aux utilisateurs du site de le contacter, Catel utilise différentes catégories de données personnelles :

-    Données d’identité : nom de famille, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, organisme, fonction
-    Rubrique libre pour déposer un message

La base légale de ce traitement est le consentement. 

Ces données personnelles, exceptées les données à caractère personnel relatives au numéro de téléphone et à la fonction précise de l’utilisateur du site est obligatoire pour que Catel puisse apporter une réponse appropriée à la personne ayant déposé une demande. 

Catel traite vos informations personnelles pendant 36 mois (3 ans).

Catel est seul destinataire de vos données. Le site Internet telesurveillance-medicale.fr, est réalisé grâce à l’outil de création de sites Internet Wix. La société Wix.com Ltd. est basée en Israël, qui est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Informations personnelles des résidents des États membres de l'UE. Wix recueille les Informations personnelles vous concernant pour le compte de Catel uniquement.

Catel s’est assuré de la conformité avec le RGPD des traitements réalisés par ses sous-traitants. Catel a mis en place les mesures nécessaires au regard de la sensibilité des données traitées, pour garantir leur sécurité et éviter, notamment, leur divulgation à des tiers non autorisés.

​

Sécurité des données

Catel met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

​

Avenir des données en cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption de Catel

En cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption, Catel vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité.

Cela veut dire que Catel vous informera de la fusion/acquisition ou de la fusion/absorption, mais ne vous redemandera pas une nouvelle fois votre consentement. 

​

Données collectées à l’occasion de la consultation du site et cookies :

Un cookie est un fichier temporaire constituant un témoin de connexion stockant des informations.

Le site est susceptible de collecter des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien à l’origine de la consultation. Cette collecte permet d’améliorer l’ergonomie de notre site, de simplifier votre accès au site, il n’est en aucune façon conçu à des fins de collecte de données personnelles.

Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

​

Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et traitées par Catel.

​

Ainsi, vous avez le droit :

​

• d’obtenir à tout moment des informations sur le sort qui est réservé aux données à caractère personnel vous concernant ;

• d’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et d’en obtenir une copie ; 

• de retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles ;

• de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Hors cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande “tenant à votre situation particulière” ;

• d’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l'exactitude de vos données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées ;

• de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, Catel traitera ces données uniquement pour les stocker. Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par Catel si :

  • vous contestez l'exactitude des information (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation 

  • le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données

  • vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée

  • Catel n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice

• de faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données détenues par Catel si :

  • ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière

  • vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement

  • vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement

  • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite

  • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel le RGPD s'applique

  • les données concernent un enfant de moins de 16 ans 

• à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.

• de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

 
Nous contacter

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter Stéphan Haaz de Catel. Il s’agit de votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous contacter : 
●    par voie électronique : contact@catel.pro
●    par courrier postal : PIBS, CP69 – 56038 VANNES CEDEX
 
Si vous estimez, après avoir contacté Catel, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/).