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La télésurveillance fait son entrée dans le droit commun

Avec six mois de retard sur le calendrier initialement prévu, un décret paru au Journal officiel le 31 décembre 2022 vient de faire entrer la prise en charge des activités de télésurveillance médicale dans le droit commun. Le décret précise les modalités d’évaluation, d’inscription au remboursement, de modification des conditions d’inscription, de radiation et de facturation des activités de télésurveillance médicale ainsi que les conditions de fixation des forfaits de prise en charge. Cette publication était très attendue des professionnels concernés... qui devront néanmoins encore patienter pour connaître les montants qui seront accordés pour les 2 forfaits prévus dans le décret, à savoir :

  • un "forfait opérateur" pour les professionnels de santé

  • un "forfait technique" pour les exploitants ou distributeurs au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique (DMN) de télésurveillance et les éventuels accessoires de collecte associés.


Téléchargez le décret :

Decret-TLS-droit-commun-joe_20221231_0303_0143
.pdf
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Une transition progressive...


Jusqu'à présent, les activités de télésurveillance étaient prises en charge à titre expérimental dans le cadre du programme ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) qui visait à encourager et soutenir financièrement le déploiement de projets de télésurveillance sur l’ensemble du territoire. Cette évolution réglementaire ouvre une nouvelle phase pour le déploiement des pratiques de télésurveillance médicale, mais la transition sera progressive.

Le calendrier actuel prévoit en effet une prolongation d'ETAPES jusqu'en juin 2023, permettant

Des décisions sont en attentes sur le volet économique, et de nombreuses modalités opérationnelles restent à confirmer. Beaucoup restera égalememnt à faire pour que cette évolution réglementaire soit suivie d'une montée en charge significative des usages, dans les 5 filières concernées, dans toutes les régions de France.


Au sein du Collectif Télésurveillance Médicale, le Catel a initié depuis plusieurs mois déjà une dynamique pluridisciplinaires et multifilière permettant aux experts réunis de partager leurs informations et observations sur les évolutions en cours, et de préparer la généralisation des usages.


Des fiches pédagogiques publiées


Des fiches pédagogiques synthétiques par filière ont été produites et sont à disposition de tous sur le site telesurveillance-medicale.fr. Celles-ci donnent accès à des ressources utiles sur :

  • les indications de la télésurveillance médicale dans chaque filière selon les nouveaux référentiels,

  • des vidéos, enregistrements audio, diaporamas à consulter sur ce thème,

  • les atouts et l'intérêt médical de ces pratiques,

  • les documents de référence existant (réglementation, cahiers des charges, guides,....),

  • les solutions existantes sur le marché.


Une note de synthèse est en cours de finalisation.


Elle aura pour objectif de partager les constats sur les évolutions en cours, leurs impacts, et les pistes d'actions identifiées afin de préparer le développement des usages dans les meilleures conditions. Pour être notifié(e) de sa publication, inscrivez-vous gratuitement sur le site telesurveillance-medicale.fr !



Prochaine publication - début d'année 2023 :



 

Pour suivre les actions menées par le collectif et être informé de nos prochaines publications, inscrivez-vous gratuitement sur telesurveillance-medicale.fr

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