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Publication des arrêtés sur les forfaits majorés pour la télésurveillance de l'insuffisance cardiaque et du diabète

Début janvier 2024, deux forfaits de rémunération majorés ont été établis pour les professionnels de santé "opérateurs de télésurveillance" s'occupant de certaines typologies de patients diabétiques ou insuffisants cardiaques. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, qui a introduit la télésurveillance dans le droit commun. Elle vise à adapter la rémunération des professionnels de santé en fonction de critères définis par la direction de la Sécurité Sociale.


Le forfait mensuel pour les opérateurs de télésurveillance médicale reste inchangé à 11 euros pour le niveau 1, et à 28 euros pour le niveau 2, mais à présent, des modulations peuvent donner lieu aux forfaits majorés suivants :

  • 56 euros (pour le niveau 1),

  • et 70 euros (pour le niveau 2) par patient et par mois.

Comme attendu par les professionnels, l'arrêté du 7 janvier dernier précise les critères permettant de distinguer ces deux niveaux pour chaque pathologie (voir ci-dessous !).


Ces forfaits majorés sont valables pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois, sans interruption. Les patients déjà sous télésurveillance bénéficieront des nouveaux tarifs dès le prochain mois de facturation.


Cette meilleure reconnaissance de l'importance de ces pratiques de télémédecine et du temps à consacrer à chaque patient peut être incitative, et donc aider au développement des usages allant dans l'intérêt des patients.


Critères d'éligibilité aux forfaits pour la télésurveillance de l'insuffisance cardiaque :


Critères d'éligibilité au forfait majoré de niveau 1

- Patients âgés de 80 ans ou plus atteints d'au moins une comorbidité listées ci-dessous

- Patients âgés de moins de 80 ans atteints d'au moins deux comorbidités listées ci-dessous

- Patients hospitalisés dans les 30 derniers jours pour décompensation cardiaque.


Critères d'éligibilité au forfait majoré de niveau 2

- Patients âgés de 80 ans ou plus atteints d'au moins deux comorbidités listées ci-dessous

- Patients âgés de moins de 80 ans atteints d'au moins trois comorbidités listées ci-dessous

- Patients ayant des pathologies ou parcours spécifiques :

- victime d'un choc cardiogénique dans les 6 derniers mois ;

- inscrit sur la liste d'attente pour transplantation cardiaque ;

- syndrome cardio-rénal et en attente de dialyse ;

- insuffisance cardiaque réfractaire et dont le pronostic vital est inférieur à une année ;

- cardiomyopathie restrictive, en sortie d'hospitalisation avec insuffisance cardiaque correspondant a minima au stade II NYHA ;

- amylose cardiaque, en sortie d'hospitalisation avec insuffisance cardiaque correspondant a minima au stade II NYHA.


Liste des comorbidités

- Cancer sous traitement systémique ou traitement par radiothérapie ;

- Insuffisance rénale chronique (uniquement stades 4 et 5 soit DFG < 45 ml/min/1,73 m2) ;

- Anémie sévère ou carence martiale sévère ;

- Dénutrition sévère associée à une anémie sidéroblastique ou une malnutrition protéino-énergetique grave.


Critères d'éligibilité aux forfaits pour la télésurveillance médicale du diabète


Critères d'éligibilité au forfait majoré de niveau 1

- Découverte d'un diabète de type 1 chez un patient adulte ;

- Suivi d'un traitement par pompe à insuline ;

- Suivi du diabète de type 1 chez un enfant ou adolescent ;

- Situation de déséquilibres transitoires dans le cadre de corticothérapie ;

- Patientes ayant un diabète gestationnel traité par insuline.


Critères d'éligibilité au forfait majoré de niveau 2

- Initiation et suivi des patients sous pompe à insuline en boucle semi-fermée ;

- Initiation d'un traitement par pompe à insuline ;

- Initiation d'un traitement pour un diabète de type 1 chez l'enfant ou l'adolescent ;

- Suivi d'adolescents atteints de diabète et en écarts de soins ;

- Grossesse d'une femme diabétique.




 
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