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Un Avis de projet détaillant les organisations de télésurveillance en concertation

Dernière mise à jour : 10 févr. 2023

Les exploitants et représentants de CNP peuvent réagir jusqu'au 14 février sur l'avis de projet paru au Journal Officiel le 25 janvier dernier. Le Collectif Télésurveillance Médicale transmettra dans cette période aux institutionnels sa Note de Synthèse de 12 pages, afin de partager ses constats et recommandations pluridisciplinaires et multifilières.


2023 01 25 Avis de projet inscription TLS ref ETAPES
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Cet Avis de projet (de décret) du 25 janvier apporte des précisions sur les organisations qui seront à mettre en œuvre dans les filières "en ligne générique" à partir de juin 2023, avec des modifications par rapport aux référentiels des fonctions et organisations des soins parus en janvier 2022.


On notera en particulier :

- l'introduction d'une période d'essai d'un mois à l'inclusion des patients,

- la non nécessité (et non rémunération) des rendez-vous de renouvellement, la fréquence de renouvellement n'étant pas précisée,

- la collecte de certaines données n'est plus obligatoire, mais devient recommandée, tout comme l'utilisation de questionnaires permettant d'évaluer la qualité de vie des patients,

- les accessoires de collecte ne sont pas reconnus comme indispensables pour ces activités de télésurveillance, quelle que soit la filière.,

- des précisions sur la question du "tri des alertes", qui incombera désormais à l'équipe de soin uniquement (avec ou sans algorithme facilitateur),

- des précisions sur la fréquence de collecte des données et de lecture des alertes,

- des précisions sur la notion "d'utilisation effective" du dispositif médical connecté (au moins 50 % des données nécessaires remontées par le patient)

- pour les patients insuffisants respiratoires : les patients sous oxygénothérapie sont finalement exclus (prévus dans le précédents référentiel), et les "prestataires de services" de services ne sont plus mentionnés comme intervenants possibles dans ces organisations,

- pour les patients transplantés rénaux ayant été greffés il y a plus de 3 mois et pour les patients présentant une maladie rénale chronique de stade IV ou V, les experts relèvent qu'il manque la nécessité de collecter le dosage urinaire de microalbuminurie sur 24h ou rapport microalbuminurie/créatinurie

- les modalités financières restent inconnues tant pour les opérateurs de télésurveillance (professionnels de santé) que pour les exploitants (industriels) ,

- pas de précision concernant les "autres" usages de télésurveillance en dehors des filières en ligne générique, portant sur des usages / indications non prévues dans ces lignes génériques, ou concernant d'autres filières (oncologie, ophtalmologie,...).


Ces points ont soulevé des discussions de fond au sein du Collectif Télésurveillance médicale, qui publiera dans les prochains jours une Note de Synthèse pluridisciplinaire et multifilière sur les évolutions en cours, avec la contribution de professionnels de santé déjà expérimentateurs dans le cadre d'ETAPES ou hors ETAPES et d'exploitants de DMN (Dispositifs Médicaux Numériques). Ce rapport pose de façon détaillée des constats sur les travaux de passage dans le droit en commun, et relève des points d'amélioration et 6 recommandations d'actions à mettre en œuvre pour que les usages de télésurveillance puissent se pérenniser dans les prochains mois...


Dans ce contexte tendu au sein l'écosystème de la télésurveillance médicale, cette réflexion collective a pour vocation de faciliter la remontée d'informations et d'ouvrir un dialogue constructif avec les institutionnels en traitant de nombreux points, au delà des négociations économiques en cours. L'ouvrage traite en effet du contexte réglementaire, de l'implication des acteurs concernés, de la (mé)connaissance de l'état de l'art, des impacts organisationnels et médicaux de ces évolutions, sans bien entendu oublier les impacts industriels et économiques actuels et à venir...


  • Cette note de synthèse sera transmise dans le délai légal à la HAS, à la CNEDIMTS et à la DGOS pour contribuer aux réflexions et travaux en cours.

  • Il sera également publié sur ce site dans les tous prochains jours pour que tous les acteurs intéressés puissent en prendre connaissance.


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