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La HAS publie les cinq Avis sur les futures lignes génériques de la télésurveillance médicale

Ces Avis de la CNEDiMTS interviennent à la suite de la parution, au JO le 25 janvier 2023, d'un Avis de projet ministériel relatif aux cinq lignes génériques d'activités de télésurveillance.

Les exploitants et conseils nationaux professionnels (CNP) pouvaient présenter des observations écrites sur l'avis de projet ministériel dans un délai de 20 jours à compter de sa date de publication. Dans ce délai, plusieurs observations de la part d'associations de patients, de professionnels de santé, des conseils nationaux professionnels (CPS), de prestataires de services et de distributeurs de matériel ont été reçues. Le Collectif Télésurveillance initié et animé par Catel a également partagé une note de synthèse à la HAS sur ce sujet, qui l'a remercié pour ses travaux.


Dans cette dernière version des Avis, pour chaque partie ayant fait l'objet d’observations, la Commission commente le maintien ou la modification de l’avis de projet. En complément des observations formulées par les parties prenantes, la Commission recommande également elle-même d’autres ajustements. Par rapport à la version initiale de ces textes, de nombreuses modifications ont en effet été apportées, apportant, pour certaines, un peu plus de souplesse afin de tenir compte de la variété des situations médicales possibles et des organisations médicales qui seront mises en œuvre. Des évolutions ont notamment été apportées sur le volet de la formation, de la fréquence de l'accompagnement thérapeutique, parfois sur les types de données collectées, sur les critères d'inclusion des patients, et également sur les modalités de tri des alertes (ouvrant sur ce dernier point plus de possibilités d'organisation pour les professionnels concernés).


Les avis peuvent être consultés ici :

En bref, ces documents devront donc absolument être lus attentivement et assimilés par les professionnels impliqués, en vue de se préparer au passage dans le droit commun qui devrait intervenir cet été comme annoncé, les négociations tarifaires ayant désormais abouti (voir cet article de Tic Pharma). Pour préparer ce déploiement des usages et accompagner les acteurs pluridisciplinaires dans cette période de transition, le Collectif Télésurveillance médicale est justement prépare un plan d'action 2023-2024 ambitieux et pro-actif, en réponse aux besoins identifiés.

  • Vous souhaitez contribuer à ce plan d'action en tant qu'expert ou partenaire ? C'est le moment de manifestez votre intérêt par mail à contact@catel.pro ; nous reviendrons vers vous dès que possible pour en parler !

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Pour aller plus loin :

- Consultez la page de compilation réglementaire sur la télésurveillance médicale, pour accéder aux textes légaux majeurs sur la télésurveillance médicale ;

- Consultez la note de synthèse du Collectif Télésurveillance Médicale, listant les constats et recommandations des experts pluridisciplinaires pour préparer le déploiement des usages.

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