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Télésurveillance médicale : les constats et recommandations du Collectif pour préparer la transition

Dernière mise à jour : 16 févr. 2023


Dans le cadre des travaux en cours en vue du passage de la Télésurveillance médicale dans le droit commun, le Collectif Télésurveillance Médicale publie une Note de Synthèse pluridisciplinaire et multifilière. Ce document est une synthèse des constats, besoins et recommandations de ses membres experts, pour favoriser un déploiement d'usages efficace, au service des patients bénéficiaires.


Dans le contexte tendu actuel au sein de l'écosystème de la télésurveillance médicale, cette réflexion collective a pour vocation de faciliter la remontée d'informations et d'ouvrir un dialogue constructif avec les institutionnels, en impliquant toutes les parties prenantes, et en traitant de nombreux points au-delà des négociations économiques en cours.


Cette note de synthèse a d'ailleurs été transmise à la HAS, à la DSS, à la DGOS et à la CNAM pour contribuer aux réflexions et travaux en cours, notamment dans le délai légal de réaction au dernier Avis de projet publié le 30 janvier, dont nous avions déjà parlé sur ce site.


​Cette Note de Synthèse intitulée : "Que faire pour pérenniser et développer les usages de télésurveillance médicale, à l'aune du passage dans le droit commun ?", traite :

  • du contexte réglementaire actuel,

  • de l'implication des acteurs concernés,

  • de la (mé)connaissance de l'état de l'art,

  • des impacts organisationnels et médicaux de ces évolutions,

  • des impacts industriels et économiques actuels et à venir.

6 Recommandations sont formulées et détaillées dans le document.





Ces travaux sont issus d'une démarche de consensus "pro-active" et d'intérêt général, que Catel a pilotée sur plusieurs mois, avec les contributions actives d'experts de la télésurveillance : médecins, infirmiers, exploitants de Dispositifs Médicaux Numériques, prestataires à domiciles, représentants de patients, éditeurs de solutions. Ils ont ainsi pu partager leurs informations, connaissances, inquiétudes parfois, sur les évolutions en cours, et la transition annoncée à partir de 2023.


"Le passage dans le droit commun tant attendu ne sera pas nécessairement le coup de baguette magique permettant aux usages de se développer en un éclair dans toutes les filières, partout en France. Pour que les pratiques se développent efficacement, les professionnels de santé et patients devront s'adapter aux nouvelles règles, bénéficier d'outils et de solutions mis à jour, se coordonner sur les territoires et au sein de leurs filières, partager leurs informations et les enseignements de leurs travaux, se former et bénéficier de guides simples et fiables... Les utilisateurs aspirent aussi à contribuer aux évolutions en cours en partageant leurs besoins et idées avec les institutionnels. Nous sommes à leurs côtés pour les accompagner dans cette transition, au travers de la dynamique communautaire d'intérêt général que nous portons." (Stéphan Haaz, Directeur Général du Catel)



Les membres du Collectif Télésurveillance Médicale se tiennent à la disposition de tous ceux qui voudront rejoindre la dynamique amorcée par ce groupe de leaders,

pour participer aux prochaines actions collectives d'intérêt général sur ce thème !




Collectif-telesurveillance-note-synthese2023
.pdf
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Pour aller plus loin, vous pouvez :






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