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Nouveau champ d’application pour la prise en charge des dispositifs médicaux numériques : télésurveillance médicale des lombalgies

Mélissa PAYEN

L'arrêté du 26 décembre 2024 marque une étape importante dans l'évolution de la télésurveillance et de la prise en charge des dispositifs médicaux numériques (DMN). Désormais, la télésurveillance médicale des patients adultes atteints de lombalgie commune subaiguë ou chronique bénéficie d’un cadre spécifique et est prise en charge au titre de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale. Décryptons les détails de cette mesure et ses implications.


Indication et public éligible


Ce nouvel arrêté permet aux patients adultes souffrant de lombalgie commune subaiguë ou chronique, ayant suivi un programme de rééducation fonctionnelle lors d'un séjour hospitalier, de bénéficier de la prise en charge de la télésurveillance médicale, au titre de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale. Ces patients doivent également être engagés dans un suivi conventionnel avec des consultations régulières et avoir donné leur consentement pour profiter de cette prise en charge.


L’indication s’inscrit dans les chapitres relatifs aux symptômes généraux, notamment la douleur musculosquelettique primaire chronique, de la classification CIM-11 de l’OMS. Toutefois, les cas liés à des tumeurs bénignes ou à des syndromes héréditaires sont exclus de cette prise en charge.


Caractéristiques des dispositifs médicaux numériques pris en charge


Le DMN AXOMOVE THERAPY a été retenu comme solution de référence pour la télésurveillance médicale dans ce contexte. Ce logiciel repose sur une double interface : une dédiée aux professionnels de santé et une autre aux patients. Accessible via un navigateur ou une application mobile en mode SaaS (Software as a Service), il offre une solution de suivi et de surveillance complète grâce à un espace de stockage sécurisé dans le cloud.



Fonctionnalités principales :

  • Saisie et transmission des données pour la télésurveillance.

  • Génération d’alertes basées sur l’algorithme intégré, incluant :

    • Les difficultés d’exécution des programmes prescrits, 

    • Les alertes liées à la douleur,

    • Les problèmes d’observance des exercices.


Rôles et compétences des professionnels impliqués


L’organisation de la télésurveillance dans ce domaine repose sur une équipe pluridisciplinaire regroupant médecins spécialistes, infirmiers et éventuellement infirmiers en pratique avancée (IPA). Ces professionnels doivent respecter des critères stricts de qualification et de formation, notamment :

  • Une formation spécifique à l’utilisation du DMN AXOMOVE THERAPY.

  • Une expertise en rééducation de la lombalgie et en éducation thérapeutique, incluant des formations certifiées.

Le médecin responsable de la prescription initiale peut être un spécialiste en médecine physique et de réadaptation, un rhumatologue, un expert en gestion de la douleur ou le généraliste ayant suivi le patient en milieu hospitalier.


Prescription et suivi médical


Le recours à la télésurveillance est une décision partagée entre le médecin et le patient, basée sur une information claire des modalités de suivi et sur un consentement éclairé.


Durées de prescription :

  • Période d’essai initiale : 1 mois pour évaluer l’efficacité du dispositif.

  • Renouvellement : Par périodes de 3 mois, avec une réévaluation à chaque échéance.

Le médecin prescripteur doit indiquer sur l’ordonnance que cette prise en charge est anticipée et transitoire.


Modalités de télésurveillance et suivi


Organisation et gestion des alertes

L’équipe de télésurveillance doit assurer un suivi hebdomadaire des tableaux de bord des patients et traiter les alertes en fonction des priorités. Selon la nature de l’alerte (douleur, difficultés, faible observance), des actions ciblées sont entreprises :

  • Contact du patient pour ajuster les programmes ou discuter des douleurs.

  • Coordination avec le médecin référent si nécessaire.


Accompagnement thérapeutique

Une dimension essentielle de ce dispositif réside dans l’accompagnement thérapeutique des patients, qui vise à renforcer leur rôle actif dans leur parcours de soins. Des séances, en présentiel ou à distance, sont prévues pour sensibiliser les patients à leur pathologie, gérer les complications et améliorer leur observance.


Les prochains mois permettront d’évaluer l’impact réel de ce dispositif et d’ajuster, si nécessaire, son cadre d’application.



 

 

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